Demande de mutation
Si vous souhaitez déposer une demande de mutation, vous devez en premier lieu télécharger le formulaire ci-dessous. Ensuite, vous devez prendre contact avec le service de la gestion locative de l’Office qui vous indiquera, en fonction du réservataire de votre logement, l’endroit où votre dossier doit être déposé.
Les réservataires sont notamment la Préfecture des Hauts de Seine, le 1% patronal, le Conseil Général des Hauts de Seine et le Conseil Régional d’Ile-de-France.
Ainsi, si votre logement actuel vous a été alloué par le biais d’un de ces organismes, c’est à cet organisme qu’il conviendra de déposer votre demande de mutation.
Demande de prélèvement
Changement de situation
Changement de situation familiale
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Formulaire SLS
Règlement intérieur
Règlement intérieur des immeubles
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Règlement intérieur de la CAL
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