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Politique de confidentialité

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
La présente politique de protection des Données à caractère personnel énonce les pratiques et les conditions dans lesquelles l’OPH Courbevoie traite vos Données à caractère personnel.
La présente politique s’applique lorsque vos données sont collectées sur le site Internet http://courbevoie-habitat.fr/
Les données à caractère personnel sont toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ;

Définition source CNIL : est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ; tel que ce terme est défini par la réglementation en vigueur.

1 – QUELLES SONT LES DONNÉES COLLECTÉES ?
En fonction de la façon dont vous interagissez avec les représentants du personnel et de la finalité de cette interaction, l’OPH Courbevoie peut collecter les Données suivantes :
• Donnés relatives à votre identité : ces Données désignent notamment votre nom, votre prénom, votre adresse électronique, votre adresse postale ou encore votre numéro de téléphone, ….
• Données relatives à votre demande de prestations : ces Données désignent l’ensemble des informations nécessaires pour satisfaire votre demande, notamment les informations relatives à la carte bancaire utilisée, le détail de la demande, la date, les échanges et éventuellement les remboursements.
• Données relatives à la connexion et à l’utilisation de votre profil : ces Données désignent l’ensemble des informations dont vous avez besoin pour accéder à votre espace personnel ainsi que celles relatives à l’utilisation du Compte et notamment, vos identifiant et mot de passe,
• Données relatives à la navigation : ces Données désignent celles concernant la manière dont vous naviguez sur le Site. Ces Données peuvent inclure l’adresse IP, la résolution de l’écran, le navigateur utilisé, le temps de navigation, historique de recherche, le système d’exploitation utilisé et les pages visualisées.
• Données relatives à vos demandes faites personnellement aux représentants du personnel dans le cadre de leurs attributions économiques par exemple : fiches de paie, contrats de travail, échanges avec la Direction, …
• Données relatives à l’utilisation des réseaux sociaux : lorsque vous interagissez avec les fonctionnalités de réseaux sociaux.

2 – COMMENT VOS DONNÉES SONT-ELLES COLLECTÉES ?
2.1. En fonction de la façon dont vous interagissez avec les agents de l’Office, ceux-ci peuvent collecter vos Données selon les modalités décrites comme suit.
2.2. Les agents de l’Office ou le prestataire digital dédié (l’Agence Sennse) collectent vos Données directement auprès de vous lorsque notamment vous remplissez un formulaire de contact ou d’inscription à une activité, ou encore que vous sollicitez les agents de l’Office en leur adressant un courrier électronique.
2.3. Les agents de l’Office ou le prestataire digital dédié (l’Agence Sennse) collectent indirectement vos Données lorsque vous naviguez sur le Site au moyen de cookies et de balises dans les conditions définies plus avant.

3 – POURQUOI VOS DONNÉES SONT- ELLES COLLECTÉES ?
Vos Données sont traitées pour gérer les demandes que vous formulez et vous contacter.
Avec votre consentement, vos Données sont aussi susceptibles d’être traitées pour réaliser des bilans notamment sur l’efficacité de nos actions vers les salariés de l’entreprise.

4 – A QUI VOS DONNÉES SONT-ELLES DESTINÉES ?
4.1. Vos Données sont traitées par les agents de l’Office. En outre, seuls les prestataires de service habilités sont autorisés à accéder à vos Données et ce, eu égard aux prestations spécifiques qui leur sont confiées et qu’ils doivent réaliser pour le compte de l’OPH Courbevoie dans le strict respect d’obligations notamment de sécurité et de confidentialité.

5 – COMMENT VOS DONNÉES SONT-ELLES PROTÉGÉES ?
L’OPH Courbevoie prend toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité de vos Données et notamment, d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, divulguées et que des tiers non-autorisés y aient accès.

6 – QUELS SONT VOS DROITS ?
6.1. Conformément à la réglementation applicable, vous pouvez à tout moment exercer votre droit d’accès aux Données, de rectification et de suppression des Données vous concernant ainsi que vous opposer au traitement desdites Données.
Vous disposez enfin d’un droit à l’effacement, d’un droit à la limitation du traitement de vos Données ainsi que d’un droit à la portabilité desdites Données.
6.2. Vous pouvez, à tout moment, révoquer l’accord que vous avez consenti.
6.3. Vous pouvez exercer vos droits en contactant l’OPH Courbevoie, par voie électronique ou postale, aux coordonnées suivantes : Courbevoie Habitat – 1 rue Massenet 92400 Courbevoie ou contact@courbevoie-habitat.fr.

7 – PENDANT COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS NOUS VOS DONNÉES ?
7.1. L’OPH Courbevoie et son agence digital SENNSE conserveront vos données jusqu’à la fin du marché liant les deux entités au 31 décembre 2020.
7.2. Les Données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, ou conservées au titre du respect d’une obligation légale par la Société sont archivées conformément aux dispositions en vigueur.

8 – COOKIES
Vous êtes informé que, lors de vos visites sur le Site, un ou plusieurs Cookies peuvent être installés sur votre terminal.
8.1. Qu’est-ce qu’un Cookie ?
Le Cookie désigne l’ensemble des formes d’accès et d’inscription d’informations sur votre terminal et notamment les informations envoyées par les Sites et stockées par votre navigateur sur un espace dédié du disque dur dudit terminal.
8.2. Pourquoi et comment les Cookies sont-ils utilisés ?
8.2.1. L’OPH Courbevoie utilise des Cookies pour
• assurer le fonctionnement et optimiser la performance du Site,
• faciliter votre navigation notamment en vous évitant d’avoir à ressaisir des informations à chaque visite sur le site,
• réaliser la mesure de fréquentation du Site et des communications qui vous sont adressées,
• développer l’interactivité du Site
8.3. Quels sont les types de Cookies utilisés ?
8.3.1 Les Cookies Techniques
Les Cookies Techniques ont pour finalité de faciliter la navigation sur le Site, de permettre et d’améliorer le fonctionnement des Sites ainsi que l’accès aux différentes fonctionnalités des Sites.
Ils permettent également de mettre en œuvre des mesures de sécurité. Par exemple, lorsque cela vous est applicable, en vous demandant de vous connecter à nouveau à l’espace exposant après un certain laps de temps.
Vous êtes informé que si vous choisissez de désactiver ces Cookies Techniques, l’accès à nos services pourrait alors se révéler altéré. Dans ce contexte, la responsabilité de la Société ne saurait être engagée à aucun titre.
8.3.2. Les Cookies de Mesure d’Audience
Les Cookies de Mesure d’Audience permettent de mesurer la fréquentation des Sites et des communications qui vous sont adressées (contenus, rubriques, temps passé, navigateur utilisé…).
8.3.3. Les Cookies Tiers liés aux boutons de partage des réseaux sociaux (Cookies Tiers de réseaux sociaux)
Les Cookies Tiers de réseaux sociaux permettent de partager le contenu du Site avec des tiers. Tel est, notamment, le cas pour des boutons « partager » ou « j’aime » émanant de tiers tel que Facebook ou Twitter.
Le CSE ne contrôle pas ces Cookies Tiers de réseaux sociaux et les Données collectées par le biais par les sociétés gestionnaires de ces réseaux sociaux.
Si vous ne souhaitez pas que les sociétés gestionnaires des réseaux sociaux relient les données collectées par l’intermédiaire du Site au compte dont vous êtes titulaire, vous devez auparavant vous déconnecter du réseau social.
L’Utilisateur est invité à consulter les politiques de protection de données à caractère personnel des sociétés gestionnaires des réseaux sociaux concernés.
8.4. Quelle est la durée de conservation des Cookies ?
Conformément aux principes relatifs à la protection des Données, vous êtes informé que les Cookies sont conservés pendant la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles ils sont utilisés et ce, dans les limites définies par l’autorité de protection compétente.
8.5. Comment pouvez-vous gérer le dépôt et la lecture des Cookies ?
8.5.1. Vous êtes informé que vous pouvez modifier les paramètres de votre navigateur relatifs aux cookies afin de désactiver tout ou une partie des cookies :
• Pour Internet Explorer™ : ouvrez le menu « Outils », puis sélectionnez « Options internet » ; cliquez sur l’onglet « Confidentialité » puis l’onglet « Avancé » choisissez le niveau souhaité ou suivez ce lien : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies
• Pour Firefox™ : ouvrez le menu « Outils », puis sélectionnez « Options » ; cliquez sur l’onglet « Vie privée » puis choisissez les options souhaitées ou suivez ce lien : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies
• Pour Chrome™ : ouvrez le menu de configuration (logo clé à molette), puis sélectionnez « Options » ; cliquez sur « Options avancées » puis dans la section « Confidentialité », cliquez sur « Paramètres de contenu », et choisissez les options souhaitées ou suivez le lien suivant :http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647
• Pour Opera™ : ouvrez le menu « Outils » ou « Réglages », puis sélectionnez « Supprimer les données privées » ; cliquez sur l’onglet « Options détaillées », puis choisissez les options souhaitées ou suivez ce lien : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html
9.5.2. Les principales sociétés gestionnaires des réseaux sociaux disposent également de pages dédiées aux Cookies comme présenté ci-dessous :
• Pour Facebook : https://www.facebook.com/policies/cookies
• Pour Twitter : https://support.twitter.com/articles/20171379-twitter-prend-en-charge-la-desactivation-du-suivi-dnt#
• Pour Google : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
• Pour LinkedIn : http://www.linkedin.com/legal/cookie-policy
En ce qui concerne les réseaux sociaux, l’Utilisateur doit suivre les démarches spécifiques au réseau social concerné pour désactiver les cookies.

9 – MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES
9.1. Toute modification par l’OPH Courbevoie de la présente Politique fera l’objet d’une mise à jour sur le Site.
9.2. Vous êtes invité à consulter régulièrement la présente Politique afin de prendre connaissance de toute mise à jour ou modification.

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