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L’Office vous rappelle que la sous-location est formellement interdite dans un logement social, et ce pour n’importe quelle durée.

À ce sujet, en 2020, l’Office a obtenu une résiliation de bail au motif d’une sous-location via un site internet de location saisonnière. Ce fut une première et l’Office entend bien rester vigilant sur ce sujet.

En effet, une telle pratique constitue un abus de confiance vis-à-vis de l’Office, qui a la possibilité d’engager une procédure judiciaire visant la résiliation du bail et même de déposer une plainte pouvant entraîner des poursuites pénales. Nous attirons donc l’attention des locataires qui sont responsables de l’occupation du logement qu’ils louent. L’Office procède à des contrôles réguliers et se montre particulièrement sévère pour mettre fin à toute pratique illégale.

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